Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Yanis Ouaziz, micro-entrepreneur, ci-après « AutoAgent », domicilié à Colombes (92700). Email : Yanis.ouaziz@gmail.com. TVA non applicable — article 293B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de développement web, création de sites internet, déploiement d'agents conversationnels et maintenance proposées par AutoAgent. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Devis et formation du contrat

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit (email ou document PDF) détaillant le périmètre, le prix et le délai de réalisation. Le contrat est formé à réception du devis signé (ou de l'email de validation) accompagné du versement de l'acompte. AutoAgent se réserve le droit de refuser toute commande.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Acompte : 30 % du montant total à la signature du devis, avant démarrage de la prestation.
• Solde : 70 % à la livraison, avant mise en ligne définitive.
• Abonnements mensuels : Prélevés le 1er de chaque mois par virement ou lien de paiement Stripe.
• Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 3× le taux légal sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les prix sont indiqués en euros HT. TVA non applicable.

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis et décomptés à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client (textes, photos, accès). Tout retard dans la fourniture des éléments par le client décale proportionnellement le délai de livraison. AutoAgent s'engage sur des délais réalistes et les respecte dans 95 % des projets.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès) dans les délais convenus
• Valider ou refuser les étapes intermédiaires sous 5 jours ouvrés (silence vaut acceptation)
• Ne pas communiquer les accès à des tiers sans accord préalable

7. Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client acquiert les droits d'usage sur le site livré (design et code spécifique à sa commande). AutoAgent conserve la propriété des composants génériques réutilisables et se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

8. Abonnements — résiliation

Les abonnements mensuels (hébergement, maintenance, agent IA) sont sans engagement de durée minimale. La résiliation se fait par email avec un préavis de 30 jours calendaires. À la résiliation de l'hébergement, le client peut demander le transfert du site vers son propre hébergeur (accompagnement gratuit inclus). L'agent IA est désactivé à la fin de la période payée.

9. Responsabilité

AutoAgent s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité d'AutoAgent est limitée au montant de la prestation concernée. En aucun cas AutoAgent ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou préjudices indirects.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du prestataire (Hauts-de-Seine, 92). Les présentes CGV sont soumises au droit français.